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Réglementaire

Vernalis, expert RGPD et RGAA pour les sites internet des collectivités

19 août 20265 min
V

Des exigences incontournables pour les services publics numériques

Le site internet d’une collectivité est devenu un véritable service public numérique. Démarches en ligne, formulaires, inscriptions, prises de rendez-vous, newsletters, espaces citoyens : les collectivités traitent quotidiennement de nombreuses données personnelles et doivent garantir que leurs services numériques soient accessibles au plus grand nombre.

Deux enjeux sont donc devenus incontournables : la protection des données personnelles avec le RGPD et l’accessibilité numérique avec le RGAA.

Chez Vernalis, ces exigences sont intégrées dès la conception des projets afin de proposer aux collectivités des sites internet sécurisés, accessibles et adaptés aux contraintes du service public.

Le RGPD : protéger les données des citoyens

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre la collecte et le traitement des données personnelles.

Sur un site de mairie ou d’intercommunalité, cela peut concerner de nombreux services :

  • formulaires de contact ;
  • inscriptions à des activités ;
  • prise de rendez-vous ;
  • démarches administratives ;
  • inscriptions aux newsletters ;
  • signalements ;
  • espaces citoyens ;
  • candidatures ou demandes de subventions.

La conformité RGPD doit donc être prise en compte dès la conception du site et des fonctionnalités proposées.

Vernalis accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de solutions conçues pour limiter les risques liés à la collecte et au traitement des données, avec une attention particulière portée à la sécurité, aux formulaires, aux cookies et aux services tiers.

Le RGAA : rendre les services publics accessibles

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) constitue le cadre de référence pour évaluer l’accessibilité des services numériques des organismes concernés.

L’objectif est de permettre au plus grand nombre de personnes, notamment aux personnes en situation de handicap, d’accéder aux informations et aux services proposés en ligne.

Cela implique notamment de travailler sur :

  • la navigation au clavier ;
  • la structure des titres ;
  • les contrastes ;
  • les alternatives textuelles des images ;
  • l’accessibilité des formulaires ;
  • les liens et boutons ;
  • les contenus multimédias ;
  • la compatibilité avec les technologies d’assistance.

Chez Vernalis, l’accessibilité est intégrée au processus de conception et de développement des sites plutôt que traitée comme une étape ajoutée en fin de projet.

Une expertise qui va au-delà de la conformité technique

Être conforme au RGPD ou au RGAA ne consiste pas simplement à cocher une liste de critères.

La conformité doit être envisagée comme une démarche continue.

Un site évolue : nouvelles fonctionnalités, nouveaux formulaires, nouveaux contenus, nouvelles extensions, nouvelles réglementations. Ces évolutions peuvent avoir des conséquences sur l’accessibilité ou la protection des données.

C’est pourquoi Vernalis accompagne les collectivités dans la durée, avec une approche combinant conception, développement, maintenance et amélioration continue.

Des équipes formées aux enjeux de l’accessibilité

Vernalis s’appuie notamment sur une expertise en matière de RGAA et d’OPQUAST, afin d’intégrer les bonnes pratiques de qualité et d’accessibilité dans les projets numériques.

L’objectif est de sensibiliser les différents acteurs du projet : conception UX, développement, intégration et administration éditoriale.

Cette approche permet également de transmettre aux équipes des collectivités les bonnes pratiques nécessaires pour maintenir la qualité du site après sa mise en ligne.

L’importance de l’audit RGAA

La mise en ligne d’un site accessible ne constitue pas la fin de la démarche.

Un audit RGAA permet d’évaluer concrètement le niveau d’accessibilité d’un service numérique, d’identifier les non-conformités et de définir les actions correctives prioritaires.

Vernalis peut accompagner les collectivités dans cette démarche afin de :

  1. identifier les problèmes d’accessibilité ;
  2. prioriser les corrections ;
  3. accompagner les équipes techniques et éditoriales ;
  4. améliorer progressivement le niveau de conformité ;
  5. maintenir l’accessibilité lors des évolutions du site.

L’audit devient ainsi un véritable outil d’amélioration continue.

RGPD et RGAA : deux exigences complémentaires

Protection des données et accessibilité répondent à deux problématiques différentes, mais participent toutes deux à la qualité d’un service public numérique.

Un site de collectivité doit pouvoir être :

  • Accessible, pour que chacun puisse utiliser les services proposés.
  • Sécurisé, pour protéger les informations confiées par les citoyens.
  • Transparent, pour informer clairement les usagers sur l’utilisation de leurs données.
  • Évolutif, pour rester conforme aux évolutions réglementaires et techniques.

C’est cette vision globale que Vernalis met en œuvre dans ses projets.

Vernalis, un partenaire spécialisé dans les collectivités

Depuis plus de 20 ans, Vernalis accompagne exclusivement les collectivités territoriales et les acteurs publics dans leurs projets numériques.

Cette spécialisation permet à nos équipes de comprendre les contraintes spécifiques des mairies, intercommunalités, syndicats et offices de tourisme : réglementation, accessibilité, protection des données, autonomie des agents, sécurité et évolutivité.

De la conception du site à sa maintenance, en passant par l’intégration de fonctionnalités métier et l’accompagnement des équipes, Vernalis place le RGPD, le RGAA et la qualité numérique au cœur de ses projets.

Concevoir aujourd’hui le service public numérique de demain

La conformité ne doit pas être considérée comme une contrainte venant s’ajouter à un projet numérique. Elle constitue au contraire une opportunité d’améliorer la qualité des services proposés aux citoyens.

Un site accessible est plus inclusif. Un site conçu dans le respect du RGPD inspire davantage confiance. Un site correctement structuré et maintenu est plus durable.

Pour Vernalis, ces principes sont indissociables de la conception d’un service public numérique efficace, responsable et pensé pour tous.

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