Le site internet d’une mairie : un véritable service public numérique
Aujourd’hui, le site internet d’une mairie ne se limite plus à diffuser des actualités. Il permet aux administrés d’effectuer des démarches en ligne, de consulter les délibérations, de s’informer sur les services municipaux ou encore de prendre rendez-vous.
En tant que service public numérique, il est soumis à plusieurs obligations légales et réglementaires. Accessibilité, protection des données, informations obligatoires, sécurité ou encore transparence : les collectivités doivent veiller à respecter un ensemble de règles afin de garantir un accès équitable et sécurisé à leurs services.
Voici les principales obligations à connaître.
Rendre son site accessible avec le RGAA
L’accessibilité numérique constitue l’une des principales obligations des collectivités territoriales.
Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) fixe les règles permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder aux contenus et aux services numériques.
Concrètement, un site internet de mairie doit notamment :
- proposer une navigation compatible avec le clavier ;
- offrir des contrastes de couleurs suffisants ;
- comporter des textes alternatifs pour les images ;
- être compatible avec les lecteurs d’écran ;
- présenter une structure claire avec des titres correctement hiérarchisés.
Au-delà de la conformité réglementaire, un site accessible bénéficie à l’ensemble des usagers, notamment les personnes âgées ou peu à l’aise avec les outils numériques.
Respecter le RGPD
Les sites internet des collectivités collectent régulièrement des données personnelles :
- formulaires de contact ;
- inscriptions aux événements ;
- demandes d’état civil ;
- prise de rendez-vous ;
- abonnements à une lettre d’information.
Ces traitements doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cela implique notamment de :
- informer clairement les usagers sur l’utilisation de leurs données ;
- recueillir le consentement lorsque cela est nécessaire ;
- sécuriser les données collectées ;
- limiter leur durée de conservation ;
- permettre l’exercice des droits des personnes concernées.
Afficher les mentions légales
Comme tout site internet public, celui d’une mairie doit comporter des mentions légales facilement accessibles.
Elles comprennent notamment :
- les informations relatives à la collectivité ;
- le directeur de la publication ;
- les coordonnées de l’hébergeur ;
- les conditions d’utilisation du site lorsque cela est nécessaire.
Ces informations participent à la transparence des services publics numériques.
Publier les informations obligatoires
Le site internet est également un outil de communication institutionnelle.
Selon les compétences de la collectivité, il peut être amené à publier différents documents officiels tels que :
- les actes administratifs ;
- les délibérations ;
- les arrêtés ;
- les décisions réglementaires ;
- les informations relatives aux marchés publics ;
- les données relevant des obligations de publicité prévues par la réglementation.
La nature exacte des documents à publier dépend des textes applicables et des procédures concernées. Il est donc important d’organiser leur diffusion de manière claire et durable.
Garantir la sécurité du site
Les collectivités sont régulièrement ciblées par des cyberattaques.
Le site internet doit donc être sécurisé afin de protéger les données des usagers et d’assurer la continuité du service public.
Les bonnes pratiques incluent notamment :
- l’utilisation du protocole HTTPS ;
- des mises à jour régulières du CMS et des extensions ;
- des sauvegardes automatiques ;
- une politique de mots de passe robuste ;
- un hébergement sécurisé.
La cybersécurité constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour l’ensemble des collectivités.
Optimiser les performances et l’expérience utilisateur
Même si cela ne relève pas directement d’une obligation réglementaire, un site performant améliore considérablement l’accès aux services publics.
Une mairie doit veiller à proposer :
- un affichage rapide sur ordinateur et mobile ;
- une navigation intuitive ;
- des contenus facilement compréhensibles ;
- des démarches en ligne simples à utiliser.
Ces éléments participent directement à la qualité du service rendu aux administrés.
Maintenir les contenus à jour
Un site internet officiel engage la responsabilité de la collectivité.
Les informations publiées doivent être régulièrement vérifiées :
- horaires des services ;
- coordonnées des élus ;
- démarches administratives ;
- tarifs municipaux ;
- agenda des événements.
Des contenus obsolètes peuvent entraîner des incompréhensions pour les usagers et nuire à la crédibilité de la collectivité.
Les obligations évoluent régulièrement
Les règles applicables aux services numériques publics évoluent au fil des réformes et des avancées technologiques.
C’est pourquoi il est recommandé de réaliser régulièrement un audit de son site internet afin de vérifier sa conformité en matière d’accessibilité, de protection des données, de sécurité et de qualité des contenus.
Vernalis accompagne les collectivités vers des sites conformes et performants
Depuis plus de 20 ans, Vernalis accompagne les collectivités territoriales dans la conception et l’évolution de leurs services numériques.
Nos sites internet sont conçus pour répondre aux exigences des collectivités en matière d’accessibilité, de sécurité, de protection des données et de performance. Nous accompagnons également nos clients dans les audits RGAA, l’amélioration continue de leurs plateformes et le développement de fonctionnalités adaptées aux besoins des services publics.
Un site internet conforme n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est un outil essentiel pour offrir un service public numérique accessible, fiable et efficace à l’ensemble des citoyens.