27 septembre 2016

Le RGAA évolue !

Le Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations à été mis à jour. La version 3 est en ligne depuis le 23 juin 2016.

La version 3.0 du RGAA a été approuvée par l’arrêté du 29 avril 2015. Cette version a été une évolution majeure du référentiel par rapport à sa version 2.

La version courante présente des modifications de forme et de contenu, consécutives aux remontées des utilisateurs, et aux évolutions des standards internationaux dont le RGAA est la transposition. Les changements de contenus effectués depuis la version 3.0 sont décrits dans la note de révision.

Où consulter le RGAA 3 ?

Version en ligne

Le RGAA est consultable en ligne à l’adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/

Version téléchargeable

Vernalis met à disposition les documents suivants (source https://references.modernisation.gouv.fr)

Rappel sur les grandes dates  :

  • 05 février 2009 : examen par la CCEN – avis favorable à l’unanimité ;
  • 10 février 2009 : examen par le Conseil d’État : avis favorable et sans réserve ;
  • 16 mai 2009 : le décret est publié (JORF n°0113 du 16 mai 2009 page 8245 texte n° 32 ) : décret ;
  • 29 octobre 2009 : l’arrêté est publié (JORF n° 0251 du 29 octobre 2009 page 18329 texte n° 31) : arrêté ;
  • 10 juin 2014 : lancement du Programme Accessibilité numérique piloté par la DISIC, comprenant la mise à jour du RGAA ;
  • 29 avril 2015 : l’arrêté est publié (JORF n°0102 du 2 mai 2015 page 7562 texte n°1) : arrêté.
  • 23 juin 2016 : publication de la première mise à jour du RGAA 3.

Plus de renseignements sur le site du gouvernement : https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/ et sur notre site internet Le RGAA en bref…